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Droits intellectuels
Le site, ainsi que tous les résultats de l’activité intellectuelle utilisés dans le cadre du site, y compris le contenu, sont la propriété intellectuelle de leurs propriétaires légaux. Toute utilisation des résultats de la propriété intellectuelle sans l’autorisation du détenteur des droits est illégale.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site à des fins illégales, toute utilisation du site d’une manière non autorisée par l’accord étant interdite.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser les services du site aux fins suivantes :
- Abuser de ses droits, harceler, menacer ou intimider les autres utilisateurs ;
- Atteindre tout objectif illégal ou non autorisé par l’administration du site ;
- Transmettre ou envoyer ou faciliter la transmission ou l’envoi de tout message ou demande conçu ou destiné à obtenir le mot de passe, l’identifiant ou les données personnelles d’un utilisateur ;
- Créer ou transmettre des courriers électroniques non sollicités (« spam ») aux utilisateurs d’Internet ;
- altérer le fonctionnement des applications et services du Site, y compris, mais sans s’y limiter, le Streaming ;
- effectuer des actions pour le compte d’une autre personne ou d’un autre utilisateur.
Droits et obligations de l’utilisateur
L’Utilisateur assumera la responsabilité et tous les frais (y compris l’indemnisation des pertes, dommages, amendes, frais de justice et autres frais et dépenses) en cas de réclamations faites par des tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les réclamations liées à la protection des droits intellectuels de tiers, et pour toutes les obligations encourues par le Site en relation avec les réclamations de tiers, liées à ou découlant de la violation par l’Utilisateur des termes de l’Accord. L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires et possibles visant à exclure la Société du nombre des défendeurs.
Droits et obligations de l’administration du site
- L’Administration du site n’est pas engagée dans l’examen et la résolution des litiges et des situations conflictuelles survenant entre les utilisateurs, mais se réserve le droit de résoudre les litiges par ses propres forces;
- L’administration du site n’est pas responsable de la divulgation d’informations personnelles par l’utilisateur;
- L’administration du site se réserve le droit de fermer, de suspendre, de modifier le site ou une partie de celui-ci sans notification préalable à l’utilisateur;
- L’administration du site a le droit de suspendre l’accès de l’utilisateur au site pour des travaux de prévention et de réparation nécessaires et programmés sur les ressources techniques;
- La Société ne sera pas responsable envers l’Utilisateur et ne lui remboursera pas les pertes subies ou susceptibles d’être subies par l’Utilisateur en raison des retards, des interruptions et de l’impossibilité d’utiliser pleinement le Site.
Limitation de la responsabilité
L’administration ne contrôle pas et n’est pas tenue de prendre des mesures pour contrôler la manière dont les utilisateurs visitent le site ou utilisent les services du site, l’effet que le contenu affiché peut avoir sur les utilisateurs, la manière dont les utilisateurs peuvent interpréter les informations affichées sur le site, le contrôle des actions entreprises par les utilisateurs après avoir lu les informations affichées sur le site. Le site peut contenir ou diriger l’utilisateur vers des liens vers d’autres sites contenant des informations qui peuvent sembler inacceptables à d’autres. La Société n’est pas responsable du contenu de ces sites, accessibles par les Services du Site, du respect des droits exclusifs d’autrui, de la légalité du matériel affiché sur ces sites.
Comment, quand et quelles informations recueillons-nous et comment les utilisons-nous?
Aux fins de la présente politique, on entend par informations personnelles / données personnelles de l’utilisateur :
Les informations personnelles que l’utilisateur fournit sur lui-même dans le cadre de l’utilisation du site, y compris, mais sans s’y limiter : le nom, l’adresse électronique, le téléphone, l’adresse, la méthode de réception d’un signal. Les informations personnelles susmentionnées sont fournies par l’utilisateur de manière indépendante et ne sont pas obligatoires pour l’utilisation du site.
Les données qui nous sont automatiquement transmises lors de l’utilisation du site à l’aide du logiciel installé sur l’appareil de l’utilisateur, y compris l’adresse IP, les données des cookies, les données de votre fournisseur d’accès à Internet, les données relatives à la version de votre logiciel de navigation, le système d’exploitation de l’ordinateur à partir duquel vous avez visité le site, les adresses des sites Internet que vous avez visités et qui vous ont conduit sur notre site par le biais d’un lien, les paramètres de recherche que vous avez définis et qui vous ont conduit sur notre site.
En nous fournissant vos données, vous consentez à ce qu’elles soient utilisées, stockées, traitées et transférées (y compris de manière transfrontalière) conformément aux dispositions de la présente politique.
Sécurité
Nous prenons les mesures organisationnelles et techniques nécessaires et suffisantes pour protéger les informations personnelles des utilisateurs contre l’accès illégal ou accidentel, la destruction, l’altération, le blocage, la copie, la distribution, ainsi que contre d’autres actions illégales de tiers, conformément aux exigences établies par la loi.
Vous devez comprendre que ces mesures de sécurité ne s’appliquent qu’à notre système et au site. Nous n’avons aucun contrôle sur la manière dont les informations que vous fournissez sont stockées, traitées et distribuées par des tiers ou des sites appartenant à des tiers.
Questions et coordonnées
Si vous changez d’avis quant à la communication de vos données personnelles, vous pouvez retirer le consentement que vous nous avez donné précédemment pour l’utilisation de vos données à quelque fin que ce soit. De même, si vous avez des questions concernant la présente politique. Vous pouvez nous envoyer une demande ou poser des questions en nous envoyant un courrier électronique à l’adresse [email protected].